Qu’est-ce que la loi Climat & Résilience ?

La loi Climat et Résilience, adoptée en août 2021 en France, vise à accélérer la transition écologique et à lutter contre le changement climatique en s’inspirant des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Cette législation comprend des mesures ambitieuses telles que l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments les plus énergivores, le développement des zones à faibles émissions dans les grandes agglomérations, et l’interdiction progressive des emballages plastiques à usage unique. Elle encourage également l’agriculture durable, la réduction de l’utilisation des pesticides, et la protection de la biodiversité. En intégrant les enjeux climatiques dans toutes les politiques publiques, la loi cherche à transformer en profondeur les comportements individuels et collectifs pour un modèle de développement plus durable et résilient.

Quel impact sur l’immobilier ?

La loi Climat et Résilience vise à transformer le secteur immobilier, crucial pour atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. Le bâtiment est un secteur clé, responsable d’environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre et de plus de 40 % de la consommation énergétique en France.

 

Réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

 

Pour améliorer la performance énergétique des logements, la loi a révisé le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ce diagnostic attribue une note allant de A à G aux logements, en fonction de leur consommation énergétique et de leurs émissions de gaz à effet de serre. Depuis juillet 2021, les critères de calcul ont été durcis et les seuils de chaque catégorie réajustés, afin de rendre le DPE plus fiable et plus strict. Cette réforme vise à mieux informer les propriétaires et les locataires sur la performance énergétique des logements et à encourager les travaux de rénovation.

 

Des logements plus décents et confortables

 

La loi introduit également des exigences renforcées en matière de décence des logements. En plus des critères existants (surface habitable minimale, sécurité, confort de base), elle intègre désormais le confort thermique. Les logements doivent garantir des conditions de vie acceptables en toutes saisons, ce qui implique une meilleure isolation et une consommation énergétique réduite. Cette mesure vise à éviter que les habitants ne subissent des températures extrêmes, tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

Incitations et obligations pour les propriétaires

 

Pour encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens, la loi Climat et Résilience met en place plusieurs incitations et obligations. Les propriétaires de logements classés F et G (les plus énergivores) devront réaliser des travaux de rénovation énergétique avant des dates butoirs fixées par la loi, sous peine de ne plus pouvoir les louer. Des aides financières et des dispositifs d’accompagnement sont également prévus pour faciliter ces rénovations.

En somme, la loi Climat et Résilience cherche à transformer le parc immobilier français en le rendant plus écologique et plus résilient face aux défis climatiques. En renforçant les critères de performance énergétique et en améliorant le confort thermique des logements, elle vise à réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre tout en améliorant la qualité de vie des habitants.

Interdiction progressive des passoires thermiques

La loi Climat et Résilience prévoit une interdiction progressive des « passoires thermiques », ces logements particulièrement énergivores classés F et G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Dès 2025, les logements classés G ne pourront plus être mis en location. Cette mesure sera étendue aux logements classés F et G en 2028, et, à partir de 2034, les logements classés E, F et G seront également interdits à la location.

Ces échéances visent à inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de leurs biens. Cette interdiction progressive devrait réduire significativement le nombre de logements énergivores en France, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration du confort thermique des habitants. Des dispositifs d’accompagnement et des aides financières sont prévus pour soutenir les propriétaires dans cette transition essentielle vers des logements plus durables et respectueux de l’environnement.

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